Directives pour les modifications relatives au contrat

Veuillez lire attentivement les directives avant de soumettre votre modification de contrat.

Nous vous remercions de votre participation au Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) de BioTalent Canada. Vous trouverez ci-dessous des renseignements concernant les exigences du programme et les modalités du Programme de stages pratiques pour étudiants. Veuillez lire attentivement les directives avant de soumettre votre modification de contrat.

Mises à jour sur le programme

  • La demande de financement pour des employeurs et des postes donnés peut être préapprouvée avant que les employeurs ne finalisent leur sélection des participants à embaucher.
  • Les stages doivent commencer soit le 1er avril 2022, soit à une date ultérieure.
  • Les demandes doivent être soumises avant la date de fin du stage.
  • Le nombre de personnes financées prenant part au Programme de stages pratiques pour étudiants (c’est-à-dire, nouveau net) doit être supérieur au nombre de référence d’étudiants précédemment embauchés de votre organisation. Ce numéro de base est consigné dans le dossier de BioTalent Canada ou il sera demandé s’il s’agit de la première demande de financement du PSPE de votre organisation.
  • Les établissements postsecondaires (universités, collèges et écoles polytechniques) ne peuvent pas être l’employeur officiel offrant des emplois aux étudiants.
  • La subvention salariale couvrira 50 %, jusqu’à concurrence de 5 000 $ ou 7 000 $, pour l’embauche d’un étudiant appartenant à un groupe sous-représenté:
  • Étudiants de première année;
  • Femmes en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques);
  • Étudiants autochtones;
  • Personnes en situation de handicap;
  • Nouveaux arrivants au Canada au cours des cinq dernières années;
  • Minorités visibles.
  • Tous les participants bénéficiant d’une subvention salariale recevront un accès gratuit aux nouveaux programmes de formation Compétences essentielles fondamentales et Compétences techniques fondamentales. Pour de plus amples renseignements sur ces cours, veuillez visiter biotalent.ca/essential et biotalent.ca/technical.
  • Des stages consécutifs peuvent être financés.
  • Les participants peuvent travailler à domicile.

Modalités pour les employeurs

  1. La possibilité pour le participant est dans une organisation de bioéconomie ou de soins de santé et/ou de remplir des fonctions de bioéconomie ou dans le domaine de la santé.
  2. La subvention salariale couvrira 50 %, jusqu’à concurrence de 5 000 $ ou 7 000 $, pour l’embauche d’un étudiant appartenant à un groupe sous-représenté.
  3. Le salaire du stage ne doit pas être financé par d’autres subventions fédérales telles que celles des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), d’Emplois d’été Canada ou par tout autre programme financé par le gouvernement fédéral tel que le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI), Mitacs, etc. Les stages financés par une allocation, une bourse d’études et/ou une bourse d’excellence ne sont pas admissibles. Pour participer au programme, les participants doivent être inscrits sur la liste de paie de l’employeur et contribuer aux retenues d’impôt fédérales-provinciales (Régime de pensions du Canada [RPC], assurance-emploi).

  4. Les participants ne sont pas admissibles au programme à titre d’entrepreneurs.
  5. L’employeur doit faire ce qui suit

    a) Fournir des opportunités d’emploi à temps plein ou partiel d’au moins 10 heures par semaine, pour un minimum de quatre (4) semaines, jusqu’à un maximum de 16 semaines;

    b) Ne pas recruter et maintenir en poste des amis ou des membres de la famille comme participants au programme de subventions salariales;

    c) Informer les participants potentiels de ce qu’implique leur participation au programme de subventions salariales;

    d) Fournir une preuve de stage, de la date de début, du contrat avec le participant, du plein salaire et des avantages du participant au stage à BioTalent Canada sur demande;

    e) Fournir des renseignements sur le stage à BioTalent Canada, au besoin;

    f) Élaborer un plan d’apprentissage formel avec le participant;

    g) Fournir à BioTalent Canada les déclarations financières et remplir des sondages à la fin de la période de participation (Pour recevoir un remboursement de la subvention, les formulaires de demande de remboursement, accompagnés des pièces justificatives, doivent être soumis à BioTalent Canada chaque mois. Les demandes doivent être soumises la première semaine du mois précédent et toutes les soumissions sont sujettes à des vérifications financières. Il faut compter de 3 à 5 semaines pour recevoir le paiement à partir de la date de soumission jusqu’à la réception des fonds dans le compte bancaire de l’employeur. Les employeurs doivent veiller à ce que les sondages post-intervention obligatoires soient remplis par l’employeur et le participant. Le fait de ne pas remplir les sondages entraînera la retenue de leur paiement final).

BioTalent Canada n’assume aucune responsabilité légale envers les candidats ou les employeurs qui cherchent à obtenir des subventions.

Seules les demandes dûment remplies seront prises en considération pour la participation aux programmes de subventions salariales de BioTalent Canada. Tous les employeurs et participants sont tenus de partager leurs informations avec la plateforme en ligne Campus Connect.

Retrait du programme

Si, pour quelque raison que ce soit, un participant quitte son stage plus tôt que prévu, l’employeur doit immédiatement envoyer à BioTalent Canada un avis écrit concernant la résiliation ou le retrait. L’employeur devra rembourser à BioTalent Canada le montant total de la subvention salariale reçue si les exigences relatives à la participation au programme n’ont pas été respectées conformément à l’entente contractuelle.

Directives pour la modification du contrat:

  1. Remplissez le formulaire de modification du contrat, y compris les renseignements sur l’employeur, le participant et le stage.
  2. Confirmez les détails mis à jour du contrat (y compris les dates de début et de fin du stage, le titre du poste, les périodes de paye et/ou le salaire annuel brut du stage mis à jour) et soumettez la demande de modification. Veuillez prendre note que si les demandes ont déjà été traitées, il ne peut y avoir un ajustement au salaire brut annuel initial fourni.

BioTalent Canada sera informé de la soumission d’une nouvelle demande de modification de contrat et entamera alors son processus d’examen.

Vous pouvez toujours vérifier l’état de votre demande sur votre tableau de bord. Veuillez prendre note que BioTalent Canada peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables pour traiter votre ou vos modifications. Si la modification est approuvée, l’état sera réglé à « Acceptée » dans le tableau de bord des stages et vous recevrez un avis par courriel de la part de BioTalent Canada. À tout moment, vous pouvez cliquer sur le bouton « Aide » situé en haut à droite de votre tableau de bord et un membre de BioTalent Canada vous assistera.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec [email protected]